Conditions générales de vente
Applicables à partir du 10 novembre 2026, entre Quartier Web (Axel Granger, EI, SIREN 105 605 273) et tout client professionnel.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV encadrent la création, la refonte et la maintenance de sites internet par Quartier Web, entièrement à distance. Elles s'appliquent à tout devis signé et prévalent sur les conditions d'achat du client.
Article 2 — Offres et prix
Prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Essentiel | 390 € | Site d'une page, adapté au mobile, formulaire de contact, 1 série de corrections |
| Vitrine | 690 € | Jusqu'à 5 pages, référencement de base, 2 séries de corrections |
| Pro | 1 190 € | Jusqu'à 10 pages, fonctions avancées (réservation, galerie, blog…), 3 séries de corrections |
| Sérénité | 25 € / mois | Hébergement, mises à jour, sauvegardes, petites modifications. Sans engagement, résiliable avec 1 mois de préavis |
| Abonnement | 69 € / mois | Site Vitrine + Sérénité, sans frais de départ. Engagement de 12 mois |
Le nom de domaine est acheté au nom du client. Son coût annuel est facturé à prix coûtant, sauf mention contraire au devis.
Article 3 — Commande
La commande est ferme dès réception du devis signé (« Bon pour accord ») et de l'acompte. Le devis est valable 30 jours.
Article 4 — Paiement
Pour les offres Essentiel, Vitrine et Pro : 50 % à la commande, 50 % à la livraison, avant la mise en ligne. Les abonnements sont payés chaque mois par prélèvement ou carte. Le paiement se fait par carte, virement ou prélèvement via Stripe. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Article 5 — Retard de paiement
Tout retard entraîne, sans relance, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Après 15 jours de retard, Quartier Web peut suspendre le site ou les travaux.
Article 6 — Délais
Le délai indiqué au devis commence quand Quartier Web a reçu l'acompte et tous les contenus du client (textes, photos, logo, accès). Un retard du client décale la livraison d'autant. Sans contenus reçus sous 60 jours, Quartier Web peut livrer avec des contenus provisoires et facturer le solde.
Article 7 — Obligations du client
Le client fournit des contenus exacts et dont il a les droits. Il garantit Quartier Web contre toute réclamation liée à ces contenus.
Article 8 — Livraison et validation
Le site est présenté au client sur un lien de test. Le client a 7 jours pour demander les corrections prévues par son offre. Sans réponse dans ce délai, le site est considéré comme accepté. Toute demande en plus est facturée sur devis.
Article 9 — Propriété
Après paiement complet, le client devient propriétaire du site livré (textes, design, images créées pour lui). Pour l'Abonnement, le client utilise le site pendant l'abonnement ; il peut le racheter en fin d'engagement pour le prix de l'offre Vitrine moins les mensualités déjà versées, avec un minimum de 0 €. Quartier Web peut citer le site comme référence, sauf refus écrit du client.
Article 10 — Durée et fin des abonnements
L'Abonnement dure 12 mois, puis continue de mois en mois. Il est résiliable par e-mail avec 1 mois de préavis après les 12 premiers mois. Une résiliation avant 12 mois rend exigibles les mensualités restantes. À la fin de l'abonnement, Quartier Web transmet le nom de domaine au client.
Article 11 — Responsabilité
Quartier Web s'engage à faire de son mieux (obligation de moyens). Il ne garantit pas un classement sur Google ni un nombre de visites. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.
Article 12 — Données personnelles
Chaque partie respecte le RGPD. Le client reste responsable des données collectées par son site (formulaires, clients).
Article 13 — Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Quartier Web (Vienne, Isère).